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prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (nantes métropole - ville de nantes)

Nantes MétropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 juil. 2023clos, publié le 16 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (nantes métropole - ville de nantes)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes: 1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière. 2) Établissement d’un plan individuel d’alignement. 3) Les opérations de division foncière. 4) Les opérations de bornage amiable. 5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.Il est à noter que cette consultation est lancée au profit d’un groupement de commandes (ci-après " l’ acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l’exécution de ses propres commandes.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)
Volet social ou environnemental: environnemental

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