Inventaire des ouvrages des réseaux humides respectant la précision Classe A

Objet

Inventaire des ouvrages des réseaux humides respectant la précision Classe A

Description

Le Pôle Protection du Cycle de l'Eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A). L'objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l'inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l'information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis