Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie : SUBSTITUTS DE DURE-MERE

Objet

Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie : SUBSTITUTS DE DURE-MERE

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles maximum pour toute la durée du marché public sont les suivantes : 1 740 Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire.

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 30 septembre 2024. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) soit jusqu'au 30 septembre 2026. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

334 991 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis