Le besoin
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
- Durée
- 384 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-80754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-80754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2023
- Dernière publication
- 14 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21340079900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Clermont l'Herault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-80754, paru le 14 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)