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Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul
Commune de VesoulProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul
- Description
- La présente consultation concernent les services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-80728
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-80728 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2023
- Dernière publication
- 12 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21700550300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-80728, paru le 12 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)