Concession de service public pour le service d'assainissement collectif de la commune de Villette (78)

Objet

Concession de service public pour le service d'assainissement collectif de la commune de Villette (78)

Description

La présente consultation a pour objet l'exploitation par concession du service public de l'assainissement collectif de la commune de Villette.Le contrat prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2033, soit une durée de 10 ans, sauf résiliation anticipée.Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2033.Caractéristiques principales (données 2022):Nombre d'abonnés : 224Assiette totale de la redevance : 24 554 m3Longueur totale du réseau : 8 kmCanalisation eaux usées : 6 999 ml (dont gravitaires : 6 901 ml / refoulement : 98 ml)Poste de relèvement : 1Station d'épuration : So

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

544 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis