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Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen Devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
Commune de RouenProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen Devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
- Description
- -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel est de 50.000 euro(s) Ht.-Le nombre de dossiers à traiter est estimé à environ 225 par an.-Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ; il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois (les périodes de reconduction sont de 1an)
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-80517
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-80517 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2023
- Dernière publication
- 12 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760540100017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-80517, paru le 12 juin 2023