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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés des villes de Garches, Saint-Cloud et Vaucresson (2 lots)

Paris Ouest la DefenseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 juil. 2023clos, publié le 11 juin 2023

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Le besoin

Objet: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés des villes de Garches, Saint-Cloud et Vaucresson (2 lots)
Description: Les contrats ont pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers. Ce sont sont des accords-cadres de services mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Chaque contrat est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Chaque contrat est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du démarrage effectif des prestations, au 1er janvier 2024, (sous réserve de sa notification préalable à cette date), pour prendre fin au 31 décembre 2029. À titre indicatif et non contractuel, le contrat sera notifié courant de la première quinzaine du mois de novembre 2023.
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel: montants de référence du code 90511200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 17,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication