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Intervention des commissaires de justice dans le cadre de la PCA dans le département du Var.

Direction Departementale Finances Publiques VarProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà GIE Gpe
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Intervention des commissaires de justice dans le cadre de la PCA dans le département du Var.
Description
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
Durée
36 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-108854 (nouvel onglet)paru le 31 juillet 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatGIE Gpenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-79829
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-79829 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2023
Dernière publication
9 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction Dep Fin Publiques Var
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-79829, paru le 9 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)