Maintenance et entretien des stades en pelouse naturelle et gazon synthétique - Commune de Miramas

Objet

Maintenance et entretien des stades en pelouse naturelle et gazon synthétique - Commune de Miramas

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée des prestations est précisée dans le Ccap.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Les modalités de développement durable sont précisées dans le Ccap

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Entretien de pelouses sportives, code 77320000

Prix habituel

montants de référence du code 77320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis