Fourniture Et Livraison De Barrieres Anti Vehicules Beliers

Objet

Fourniture Et Livraison De Barrieres Anti Vehicules Beliers

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code, mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 25 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché. Pour les éventuelles périodes de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum identique.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum du marché public sur sa durée totale, reconductions comprises

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Barrières de sécurité, code 34928300

Prix habituel

montants de référence du code 34928300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis