Le besoin
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit d'une étude permettant de faire d'une part un état des lieux des émissions des gaz à effet de serre et de préconiser des plans d'action. La dissociation des deux missions de cette étude n'est donc pas envisageable.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-79671
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-79671 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2023
- Dernière publication
- 11 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-79671, paru le 11 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)