Prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales

Objet

Prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales

Description

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- Teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- Dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- Prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- Aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- Production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- Fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- Fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du Contrat est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée quatre [4] fois de trois [3] mois »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de dépôts, code 66112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66110000 (Services bancaires)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis