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Gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités:communautés de communes des Aspres,Haut Vallespir, Vallespir, Sud Roussillon et Albères Côte Vermeille I
CC des Alberes, de la Cote Vermeille et de l'IlliberisServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités:communautés de communes des Aspres,Haut Vallespir, Vallespir, Sud Roussillon et Albères Côte Vermeille I
- Description
- Les Communautés de communes, ci-après dénommées les Collectivités, ont décidé de confier l'exploitation du service public de capture des animaux errants, de gestion de la fourrière animale, et de ramassage des cadavres d'animaux selon la législation prévue au code rural et de la pêche maritime, à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, par délibération de chaque Conseil Communautaire :- Cc Sud Roussillon- Cc Alberes Cote Vermeille Illiberis- Cc Vallespir- Cc Haut VallespirChaque Communauté de communes contractualisera indépendamment avec le prestataire
- Début prévu
- 1er novembre 2023
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-157163 (nouvel onglet)paru le 11 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de chenils, code 98380000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98380000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-79263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-79263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2023
- Dernière publication
- 11 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004360200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Alberes Cote Vermeille Illiberis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-79263, paru le 11 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)