Accueil › Appel d'offres 23-79247
délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre la rochelle (ile de ré) et lyon (saint-exupéry).
SM Aéroports de la Rochelle-Ile de RéServices
Attribué8,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre la rochelle (ile de ré) et lyon (saint-exupéry).
- Description
- Dans la mesure où, au plus tard le 9 novembre 2023 aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré) et Lyon (Saint-Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 décembre 2023.
- Début prévu
- 9 décembre 2023
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-177581 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport aérien régulier, code 60410000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-79247
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-79247 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2023
- Dernière publication
- 9 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-79247, paru le 9 juin 2023