Accueil › Appel d'offres 23-79218

Prestations de recherche et surveillance en propriété industrielle

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse10 juil. 2023clos, publié le 11 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Prestations de recherche et surveillance en propriété industrielle
Description: Prestations de recherche et surveillance en matières de marques, dessins et modèles, noms de société et noms de domaine.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-164335 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	480 000 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	280 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000
Prix habituel: montants de référence du code 72267000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication