Concession de service public relative à l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes

Date limite de réponse10 juil. 2023clos, publié le 10 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée180 mois

Le besoin

Objet: Concession de service public relative à l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes.Une convention d'occupation du domaine public mettra à disposition du concessionnaire :- Un ensemble immobilier composé :. Au sous-sol, d'une cave,. Au rez-de-chaussée, d'une salle de restaurant avec cuisines, plonge et réserves, d'un café-bar avec terrasse, d'une salle réservée à la pratique des jeux autorisés, de bureaux administratifs et locaux techniques,. A l'étage, d'un appartement d'habitation,- Une licence de débit de boisson de catégorie Iv dite de plein exercice
Durée: 180 mois
Lieu d'exécution: département : Ariège (09)

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Code CPV: Services d'exploitation de casinos, code 92351200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication