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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase…

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP43

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 3 janvier 2023

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Méthode

Le besoin

Description
Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiabledans le département de la Haute-Loire
Lieu d'exécution
Le puy en velay, 43012 · département : Haute-Loire (43)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-789
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-789 ↗
Première parution
3 janvier 2023
Dernière publication
3 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-789, paru le 3 janvier 2023