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Prestations de mise en conformite au RGPD et de delegue externalise à la protection des donnees
Commune de BayonneProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSRC Solutionfin estimée : mai 2023Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de mise en conformite au RGPD et de delegue externalise à la protection des donnees
- Description
- Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum/ maximum par période sont les suivants, en euros HT : Période 1 : 40 000/65 000Périodes suivantes : 20 000/45 000
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée300 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en systèmes informatiques, code 72246000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72246000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-78307
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-78307 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 8 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21640102600366
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Bayonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-78307, paru le 8 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)