Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort

Objet

Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service en santé et sécurité au travail afin d'assurer la mise en oeuvre de la médecine de prévention (action sur le milieu professionnel, surveillance médicale, contribution à la médecine statutaire) au bénéfice des agents de l'Anses telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché non alloti du fait que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de commande de 374 000 euro(s)HT sur la durée totale de l'accord cadre (soit 36 mois). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit expressément 2 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente. Possibilité de réalisation d'un marche de prestations similaires: avant la fin du terme de la dernière période d'exécution du présent marché, il pourra être conclu avec le titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché de prestations similaires et son montant maximum seront définis dans les mêmes termes que le marché initial (montant maximum de 374 000 euro(s)HT sur 36 mois).Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Durée

36 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte