Représentation devant les juridictions administratives et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 févr. 2023clos, publié le 17 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Représentation devant les juridictions administratives et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet du présent marché est de sécuriser, tant en conseil, représentation devant les juridictions administratives, les procédures du Département de l'Isère liées à :- l'accueil, l'évaluation, la mise à l'abri et l'accompagnement des mineurs non accompagnés,- la prise en charge des jeunes majeurs
Durée: 12 mois

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