Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid

Objet

Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et missions préalables au déploiement d'un réseau de chaleur et/ou de froid sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : missions no 1, 2, 4, 5, 6, 7, 7bis et 7ter ainsi que les éventuelles réunions et journées d'accompagnement supplémentaires.Il a également pour objet de définir les termes régissant le marché subséquent passé sur son fondement, pour les prestations de la mission no 3.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces derniers sont révisables annuellement

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte