Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage metabolisme urbain pour le npnru du…

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage metabolisme urbain pour le npnru du clos saint-lazare à stains.

Description

Le présent marché public est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d exécution : Territoire de Plaine Commune1.2Objet de la consultationLa présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à une " MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS ". 1.3 Procédure de consultation et forme du contrat Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire. L article 6.1.1 et 6.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d un prix forfaitaires ainsi que celles qui relèvent d un prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Durée

60 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte