Concession du service public de l'assainissement collectif pour le périmètre des communes de Montmirail et Melleray

Objet

Concession du service public de l'assainissement collectif pour le périmètre des communes de Montmirail et Melleray

Description

Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gèrera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité.Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée