2023dr01ac - Fourniture De Titres Restaurant Dematerialises Pour Les Agents De La Communaute Melun Val De Seine

Date limite de réponse10 juil. 2023clos, publié le 9 juin 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: 2023dr01ac - Fourniture De Titres Restaurant Dematerialises Pour Les Agents De La Communaute Melun Val De Seine
Description: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication