Accueil › Appel d'offres 23-77562

concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie coeur vendée

La Roche-Sur-Yon AgglomerationServices

Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 21 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie coeur vendée
Description
Le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l’exploitation de la recyclerie Cœur Vendée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-sur-Yon, 47 boulevard de l’Industrie, d’une superficie de 1 636 m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie Cœur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s’étend sur l’ensemble du territoire du groupement d'autorités concédantes.En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Vendée (85)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-180184 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée16 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-77562
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-77562 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juin 2023
Dernière publication
21 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-77562, paru le 21 juin 2023