Le besoin
- Objet
- Délégation par affermage du service public d'Eau Potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Description
- Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable du Syndicat de production et de transport jusqu'aux réseaux de distribution des collectivités adhérentesNombre de collectivités desservies : 26 communes, 1 communauté d'agglomération partiellement (11 communes) et 3 syndicats soit un équivalent de 22 400 usagers Volume de facturation : 1 600 000 m³/an environMise en sécurité réciproque avec l'agglomération de Vesoul
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-77458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-77458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 8 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25700019000039
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-77458, paru le 8 juin 2023