Achat de fournitures de bureau pour m2A Habitat

Objet

Achat de fournitures de bureau pour m2A Habitat

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais en pourcentage. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000,00 euro HT pour la durée globale de l'accord-cadre toutes périodes confondues.

Durée

48 mois

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Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte