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Assurance de responsabilité civile de la RTM en cas d'atteinte à l'environnement
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance de responsabilité civile de la RTM en cas d'atteinte à l'environnement
- Description
- Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion d'une atteinte à l'environnement, accidentelle ou graduelle. Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels résultant d'une atteinte à l'environnement, qui trouve son origine dans l'enceinte d'un site de l'assuré et/ou qui est imputable à l'exercice des activités de l'assuré.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-77301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-77301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 8 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-77301, paru le 8 juin 2023