Accueil › Appel d'offres 23-77266
Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de pierrefitte sur seine.
ville de Pierrefitte-sur-SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de pierrefitte sur seine.
- Description
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- <ville>Pierrefitte sur seine</ville>, 93380 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-77266
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-77266 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2023
- Dernière publication
- 6 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-77266, paru le 6 juin 2023