Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un outil de diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM)
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un outil de diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM), dans le cadre des travaux réglementaires d'application de l'article 158 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui a fixé au 1er juillet 2024 la date d'entrée en vigueur d'un DPE opposable dans ces territoires.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-772
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-772 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 janvier 2023
- Dernière publication
- 3 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006701200027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'écologie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-772, paru le 3 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)