Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'augmentation de la capacité de distribution d'eau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'augmentation de la capacité de distribution d'eau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne

Description

Dans le cadre de sa compétence " Eau potable ", l'ARC a lancé une étude de la desserte en eau sur les zones d'activité de son territoire. Cette étude a démontré la nécessité d'augmenter la capacité de fourniture d'eau sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne (perspective de développement résidentiel). Cette augmentation a pour but une meilleure défense incendie et une sécurisation de l'alimentation en eau. Le service " Eau Potable " de l'ARC souhaite confier l'étude et la gestion des travaux à une maitrise d'oeuvre extérieure afin de pouvoir mettre en place un programme de travaux pour l'augmentation de la capacité de distribution d'eau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s’agit d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles L 2430-1, L 2431-1 et L 2431-2, R 2431-1 à R 2431- 3 et R 2431-24 à R 2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des ouvrages d’infrastructures.Il s’agit d’un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique dont la décomposition est indiquée dans les pièces du DCE.

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte