Prestations de transports de personnes en situation de handicap pouvant nécessiter un accès PMR, ramassage scolaire par bus avec chauffeur sur la commune de Nîmes - Ecole de plein air.

Objet

Prestations de transports de personnes en situation de handicap pouvant nécessiter un accès PMR, ramassage scolaire par bus avec chauffeur sur la commune de Nîmes - Ecole de plein air.

Description

Le prestataire devra impérativement prévoir un minibus de minimum 20 places et de maximum de 30 places avec chauffeur par jour scolaire, (zone de l'académie de Montpellier) et exceptionnellement durant les périodes de stages de remise à niveau (vacances scolaires) proposés aux établissements par l'Inspection Académique, sur les créneaux bien spécifiques.Ce bus devra être impérativement équipé d'un accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) L'école Marie Curie (Plein-Air), qui se situe 30, chemin du Belvédère à Nîmes, accueille des enfants dont l'état de santé demande une attention particulière. En conséquence, un agent désigné par la Direction Education accompagnera les enfants durant les trajets aller et retour.Dans le cadre de cette consultation, la Caisse des Ecoles de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (50 000 EUR HT pour la période initiale, le montant est identique pour chaque période de reconduction.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées . Le marché est reconductible.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte