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contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Syndicat Mixte pour la GeothermieServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
- Description
- La présente procédure concerne un contrat de Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur une période d'exploitation de 6 ans, en valeur du 1er janvier 2023, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50721000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 110,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-77038
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-77038 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 20 juillet 2023
- Dernière correction
- 20 juillet 2023
- SIRET de l'acheteur
- 25770356100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-101967, paru le 20 juillet 2023