Accueil › Val-d'Oise › Services financiers… › Appel d'offres 23-76204
Assurance des responsabilités et risques annexes
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué895 k€prix ou maximum HT, à Smacl Assurances SA, le 27 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée63 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance des responsabilités et risques annexes
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 30 septembre 2028. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
- Durée
- 63 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-142356 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Smacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME) | 27 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 894 702 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-76204
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-76204 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2023
- Dernière publication
- 22 juin 2023
- Dernière correction
- 22 juin 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-85736, paru le 22 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)