Accord-cadre no2023-10 relatif a pour objet la mise en place de solutions de…

Objet

Accord-cadre no2023-10 relatif a pour objet la mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes dans le cadre de la sécurisa

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre à 35 000 000 euros Ht.Le présent accord-cadre est estimé à 12 000 000 euros Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 à compter de sa notification reconductible 3 fois pour une période d'1 an soit une durée totale de 4 ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériel et fournitures informatiques, code 30200000

Prix habituel

montants de référence du code 30200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

35,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis