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Rd12 - Hyères - Aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable
Departement du VarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Rd12 - Hyères - Aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable
- Description
- Les prestations concernent l'aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalableLe prestataire se verra confier les missions suivantes (11 parties techniques)Pt1 étude de niveau Avant projetPt2 Impact du projet et définition des mesures ErcPt3 Dossier d'examen cas par cas au titre du code de l'urbanismePt4 Evaluation des incidences Natura 2000Pt5 Dossier de concertation publiquePt6 Dossier 'Loi sur L'Eau' (déclaration ou autorisation*)Pt7 Mise à jour du dossier 'Loi sur l'Eau' après avis des services instructeursPt8 Dossier CnpnPt9 Mise à jour du dossier Cnpn après avis des services instructeursPt10 Dossier d'enquête publique préalable à la Dup, intégrant la mise en compatibilité du Plu (avec ou sans enquête parcellaire conjointe)Pt11 Mise à jour du dossier de Dup après l'avis des services de l'EtatA titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2023
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-166159 (nouvel onglet)paru le 28 novembre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-75716
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-75716 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2023
- Dernière publication
- 2 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22830001800113
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Var
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-75716, paru le 2 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)