Délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation des établissements d'accueils de jeunes enfants intercommunaux-.

Objet

Délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation des établissements d'accueils de jeunes enfants intercommunaux-.

Description

Par délibération en date du 11 mai 2023, le Conseil de la Communauté de Communes des Savoir Faire a approuvé leprincipe d'une délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation des établissements d'accueils des jeunes enfantsintercommunaux. La consultation lancée par la Communauté de Communes des Savoir-Faire a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour ladurée précisée ci-après, de la gestion et l'exploitation par affermage des structures suivantes : micro-crèches de Chalindrey et Fayl Billot, Multi-accueil de Bourbonne les bains. Le délégataire responsable du fonctionnement du service l'exploitera, à ses risques et périls. La Communauté deCommunes des Savoir-Faire mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l'ensemble des bâtiments et ses biensmeubles dont elle est propriétaire nécessaires au fonctionnement du service

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Haute-Marne (52)

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée