Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour 2023 (3 lots)

Objet

Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour 2023 (3 lots)

Description

Les prestations sont réparties en 3 lots.Les lots 2 et 3 sont concernés par une Prestation supplémentaire éventuelle relative à l'extension de garantie.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le délai de livraison est à préciser par le fournisseur en tenant compte de la situation actuelle.Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement.Ce délai d'exécution débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance: sans objet.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte