levés bathymétriques pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de…

Description

Lot unique qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que les articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée maximale d’exécution. Les montants annuels maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit :Montant maximum : 53000,00 euros H.T. / an. Deux prestations supplémentaires facultatives sont prévues et sont détaillées à l'article 4 de l'acte d'engagement. La consultation est traitée sur la base d'un accord-cadre à prix unitaires, révisables mensuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte. Modalité d'octroi et de paiement de l'avance : article 8 du CCAP.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de levés bathymétriques, code 71351923

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71351900 (Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte