Etude d'impact environnementale sur le secteur du " Petit-Colombes " à Colombes (92700)

Objet

Etude d'impact environnementale sur le secteur du " Petit-Colombes " à Colombes (92700)

Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude d'impact environnementale sur le secteur du " Petit-Colombes " à Colombes (92700).Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :-Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;-Une partie à bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses) devra rester inférieur à 170 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du présent marché public. La valeur maximale du présent marché public est donc de 170 000,00 euros hors taxes.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 18 mois.

Durée

18 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis