Prestations d'audit fournisseur processus mti pour le compte de l'etablissement…

Objet

Prestations d'audit fournisseur processus mti pour le compte de l'etablissement français du sang

Description

Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché public est estimé à 255 000 euros HT. (Montant estimatif valant pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et incluant d'éventuelles prestations similaires ainsi que les 2 PSE facultatives). En termes de quantités, l'estimation est chiffrée à environ 14 à 20 audits par an, (toute catégorie(s) d'audits confondue(s). Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'EFS auprès du titulaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). »

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

560 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis