Accueil › Haute-Marne › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 23-7543
Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-.
CA du Grand Saint-Dizier Der et ValleesProcédure ouverteServices
Attribué220 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-.
- Description
- Le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Marne (52)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-82477 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-7543
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-7543 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2023
- Dernière publication
- 18 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA de Saint Dizier Der et Blaise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-7543, paru le 18 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)