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Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).
Departement de Seine et MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).
- Description
- Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN). Les prestations consistent en la rédaction et la coordination concernant : -le document d'information formant le programme EMTN, ainsi que ses actualisations annuelles ; -tous les documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : contrat de placement, contrat de service financier, etc.Marché à prix global et forfaitaire révisable, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée totale de 48 mois.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 36 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-75319
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-75319 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2023
- Dernière publication
- 2 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22770001000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-et-Marne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-75319, paru le 2 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)