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Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
CnamProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 44,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-75260
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-75260 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2023
- Dernière publication
- 4 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-75260, paru le 4 juin 2023