Contrat de concession des unités de valorisation énergétique de Bessières et de Toulouse Mirail

Objet

Contrat de concession des unités de valorisation énergétique de Bessières et de Toulouse Mirail

Description

Le contrat est un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public, soumis pour sa passation au code de la commande publique. DECOSET confie l'exploitation et l'entretien des unités de valorisation énergétique de Bessières et de Toulouse-Mirail, à Toulouse. Le projet consiste en une poursuite du service public du traitement et de valorisation des déchets, en y apportant des améliorations, notamment au plan de l'efficacité énergétique. Le projet comprend en outre la reconstruction complète de l'usine de Toulouse-Mirail, avec une capacité d'accueil limitée à 240 000 t/an (y compris 6 000 t/an de DASRI), au milieu d'une zone urbaine très dense avec un objectif de mise en service en 2030. Le délégataire assumera la conception, le financement et la réalisation de cette reconstruction.

Durée

240 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis