Achat et livraison de changes complets écologiques

Commune de CourbevoieProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse3 juil. 2023clos, publié le 4 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Achat et livraison de changes complets écologiques
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite de 70 000 euros Ht par an. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication