Prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du CASVP

Objet

Prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du CASVP

Description

Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " DASES " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'accord-cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP. »

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte