Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département

Date limite de réponse5 juil. 2023clos, publié le 4 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département
Description: Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour 2 ans, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication