Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)

Objet

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)

Description

Souscription contrats d'assurance Complémentaire Santé pour la Caisse MSA ADL à Valence (salariés et ayants droit). Lot unique. Procédure en 2 phases distinctes conformément aux Art, R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 code de la commande publique,1ère phase : Appel à candidatures pour arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre (limité à 5 candidats) Date limite dépôt candidatures: 13/07/2023 à 11 h. Seconde phase : A pour objet de retenir une offre. Les candidats retenus sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation; ils seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : 'achatpublic.com') et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires,

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'assurance maladie volontaire, code 66512210

Prix habituel

montants de référence du code 66512210

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis